Conditions Générales d'Utilisation de Regardsecret Autos SAS

1. Dispositions générales

Regardsecret Autos SAS, entreprise basée à Lyon, est soumise aux lois de protection des consommateurs en France, notamment le Code de la consommation. Les présentes conditions générales s'appliquent aux services de rénovation d'appartement et de maison proposés par la société, ainsi qu'à l'accès et l'utilisation du site internet et des applications associés. Les clients doivent accepter ces termes avant de procéder à toute commande ou à toute utilisation du site.

2. Services proposés

Regardsecret Autos SAS propose une gamme complète de services de rénovation, allant de la rénovation complète d'appartement à la modernisation de maison. Les prestations comprennent la rénovation des salles de bains, la modernisation des cuisines, la mise à jour des systèmes d'éclairage et la rénovation des combles. Les clients peuvent s'attendre à des travaux de qualité, réalisés par des artisans qualifiés et certifiés, dans un délai moyen de 45 jours après la signature du contrat.

3. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Regardsecret Autos SAS est limitée aux dommages directs et conséquents découlant de la prestation de service. La société ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pénalités, pertes de profits ou coûts de substitution. Les clients doivent s'assurer de la fiabilité des plans et de l'adaptation des travaux aux normes en vigueur.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles des clients sont protégées conformément à la loi Informatique et Libertés. La société s'engage à ne pas partager ces données avec des tiers sans le consentement explicite du client. Les clients peuvent consulter la politique de confidentialité complète en cliquant ici : Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, y compris les textes, images, logiciels et marques, sont la propriété exclusive de Regardsecret Autos SAS. Les clients ne peuvent pas reproduire, modifier, diffuser ou utiliser ces éléments sans autorisation écrite. Les droits d'auteur et de marque sont protégés par les lois en vigueur en France.

6. Fin de contrat

Les parties peuvent résilier le contrat à tout moment, après avoir donné un préavis d'au moins 15 jours. Les clients peuvent également résilier en cas de non-respect des engagements contractuels par la société. La résiliation entraîne la fin immédiate des services et le remboursement des frais non utilisés, selon les conditions stipulées dans le contrat.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces termes sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, en France. Les clients souhaitant contester une décision doivent le faire dans les 15 jours suivant la notification de la décision.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Regardsecret Autos SAS garantit la qualité des travaux et la conformité aux normes en vigueur. En cas de réclamation, les clients doivent en faire la demande dans les 30 jours suivant la livraison des travaux. La société s'engage à résoudre les litiges dans un délai de 15 jours ouvrés. Les clients disposent des droits légaux définis par le Code de la consommation, y compris le droit de rétractation dans les 14 jours suivant la signature du contrat.